Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site "EnzouilleCarabistouille.com".

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur ce site engage une  acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d'achat ou autres du client.

2. Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits proposés sur ce site sont tous réalisés de façon artisanale. Ils ne peuvent être laissés à disposition des enfants sans surveillance. Leur état doit être régulièrement vérifié et le produit doit être éliminé en cas d'usure. L'entreprise "Enzouille ma fripouille fait des carabistouilles" ne peut être tenue pour responsable de blessures ou de dégâts liés à l'utilisation de ses produits. Seul le consommateur est responsable de la bonne utilisation des produits. Il est impératif de tenir compte du présent avertissement ainsi que des informations fournies avec le produit, que cela soit sur les étiquettes ou les notices.

Les photographies des articles sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Les produits vendus sur le présent site étant réalisés artisanalement, leur parfaite correspondance avec le modèle présenté sur photographie ne peut en aucun cas être garantie (« pièces uniques ou limitées »).

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en Euros et sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) excepté les frais de livraison qui devront s'ajouter au montant de la commande. Les frais de livraison sont déterminés par les tarifs en vigueur du transporteur postal. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la taille et du poids du/des article(s) commandés, ainsi que de la distance entre les adresses de départ et d'arrivée de la marchandise. Toute nouvelle taxe ou augmentation de taux pourra être reportée sans déclaration expresse. Les prix pourront être adaptés à tout moment. Cependant, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. En cas de modification  du taux de TVA, les prix pourront être adaptés avant ou à la date de livraison

Les achats doivent être réglés en totalité, frais de port compris, aux coordonnées bancaires mentionnées sur le site et dans l’e-mail de confirmation afin de valider la commande. Le règlement en bonne et due forme fera office de confirmation de la part du consommateur et validera la commande.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'éventualité où l'organisme bancaire facture des frais supplémentaires si la transaction n'est pas effectuée dans la même devise que celle de votre compte bancaire.

4. Commandes

Pour acheter un article EnzouilleCarabistouille, il faut:

- Avoir 18 ans

- Validé la commande par le paiement des articles et frais de livraison associés

- Avoir pris connaissance et adhérer aux présentes conditions générales de vente ainsi qu'à la Politique de confidentialité

La commande est alors confirmée à la réception du paiement Un e-mail récapitulatif sera alors envoyé, reprenant les informations d'achat et de livraison. Toute erreur constatée devra être signalée dans les meilleurs délais?

En cas de désir de modifier une commande, veuillez contacter au plus vite enzouillecarabistouille@gmail.com au plus vite. Selon les possibilités et les délais, EnzouilleCarabistouille se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande de modification.

5. Paiement

Le paiement de la commande s'effectue lors de la commande sur le compte BE41 2400 9594 3310 au nom de Manard Marine. Seule la réception effective du paiement comprenant le montant pour les articles commandés et les frais de livraison valide la commande (pouvant également générer quelques délais de traitement).

Enzouille Carabistouille décline toute responsabilité en cas de frais additionnels de douane ou de changement de devise par exemple.

6. Expédition et délai de livraison

Les produits commandés et validés sont préparés et envoyés après réception effective du paiement sur le compte bancaire mentionné. Les délais de livraison pourront varier en fonction des créations et des aléas postaux. Les articles étant faits artisanalement en quantités uniques ou limitées, des délais peuvent être engagés dans la réalisation de ceux-ci. L'entreprise "Enzouille ma fripouille fait des carabistouilles" mettra tout en œuvre pour expédier les commandes dans les plus brefs délais. Le consommateur pourra à tout moment contacter l'entreprise afin d'obtenir des renseignements sur l'état de sa commande à l'adresse suivante: enzouillecarabistouille@gmail.com.

Les articles sont transportés sous la responsabilité d'Enzouille Carabistouille jusqu'à réception par le consommateur qui devient seul responsable de son intégrité et des risques liés à son utilisation.

En cas de dommages constatés à la livraison, le consommateur doit impérativement émettre une description écrite sur le bordereau de livraison, co-signée par le transporteur. Ce bordereau devra être envoyé par lettre recommandée avec copie de la commande et éventuellement des photos attestant des vices  apparents (éventuellement du paquet) à l'adresse suivante : Manard Marine, 7 rue velbruck, B-4000 Liège. Cette réclamation doit parvenir à Enzouille Carabistouille dans un délai de 5 jours ouvrables afin d'être considérée.

En cas de retard de livraison, imprévu et non signifié par Enzouille Carabistouille,le consommateur pourra prétendre à une indemnisation à hauteur de maximum 10%  du montant des articles de sa commande. Cependant, les circonstances suivantes libèrent Enzouille Carabistouille de ces obligations en matière de délai de livraison:

Les livraisons se font par courrier postal ordinaire ou par l'intermédiaire d'une société de transport professionnelle.

7. Disponibilité géographique

Les produits proposés sur le site "EnzouilleCarabistouille.com" sont pensés et créés en Belgique, de façon artisanale et en quantité unique ou limitée. La livraison est possible en Europe à des frais variables selon le pays de destination. Les tarifs concernant les frais de livraison sont disponibles https://parcel.bpost.be/fr. Ces tarifs sont fournis à titre indicatif. Le prix de livraison calculé sera spécifié lors de la validation de la commande.

8. Réclamations

Toute réclamation et/ou contestation du consommateur devra être formulée exclusivement par e-mail à l'adresse enzouillecarabistouille@gmail.com.

9. Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours en complétant le formulaire téléchargeable ici : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/Formulaire-de-retractation.pdf. Le renvoi des articles se fera aux frais et aux risques du consommateur. Les reprises seront remboursées dans les meilleurs délais après réception des articles dans leur emballage d'origine. Seuls les articles à l'état neuf, complets, non utilisés, non endommagés ou salis et emballés de façon à protéger leur intégrité pendant le transport seront éligibles à un remboursement. Évidemment, les articles réalisés sur commande ou personnalisés ne pourront être ni repris, ni échangés.

En cas de défaut avéré lors de la réception du produit par le consommateur, indépendamment d'un défaut lié au transport, celui-ci est invité à joindre des photos du produit endommagé au formulaire de rétractation et d'envoyer le tout par mail à l'adresse enzouillecarabistouille@gmail.com. Dans le cas de figure où le défaut de fabrication est confirmé, le client aura le choix entre remboursement ou remplacement du produit (dans la limite des stocks disponibles).

Dans les 14 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur, à l'exception des frais d'envoi.

10. Responsabilités

Enzouille Carabistouille décline toute responsabilité en cas d'inexactitude des données fournies par le consommateur. Les données récoltées ne le sont que pour mener à bien la transaction et ne seront en aucun cas fournies à des tiers à des fins de marketing. La seule transmission des données concernera les données nécessaires au transport et de la livraison de la commande. Enzouille Carabistouille s'engage à mettre tout en œuvre pour protéger les données personnelles des consommateurs dans le respect des règles détaillées dans le RGPD (voir notre Politique de confidentialité). Cependant, Enzouille Carabistouille ne pourra être tenu pour responsable pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, d'une perte de données, d'intrusions, de virus, de rupture de services ou tout autre problème involontaire. De même, Enzouille Carabistouille ne pourra être tenu pour responsable en cas de traitement inadéquat des données par les agences postales ou de transport.

En cas de tentative d'attaque informatique malveillante, afin notamment de récupérer les données de consommateurs, Enzouille Carabistouille se réservera le droit d'engager des poursuites auprès des autorités compétentes.

Concernant une commande passée sur le coin des créateurs indépendants, Enzouille Carabistouille décline toute responsabilité. Le coin des créateurs n'est qu'une vitrine leur permettant de vendre leurs produits. Chaque créateur est indépendant d'Enzouille carabistouille et gère la production, les ventes et l'expédition des produits ainsi que le service après-vente. Enzouille Carabistouille n'est qu'un intermédiaire et pourra tout au mieux servir de médiateur éventuel.

11. Propriété intellectuelle

Enzouille Carabistouille met en vente des objets imaginés et créés par Marine Manard. Toute ressemblance à d'autres objets est tout à fait fortuite. Les articles proposés sur Enzouille Carabistouille sont des objets originaux et artisanaux pour la  plupart faits à la main ou en collaboration avec des artisans locaux.

Le site EnzouilleCarabistouille.com et les articles y étant présents sont la propriété intellectuelle exclusive de Marine Manard. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser même partiellement ces éléments.

Le site Enzouille Carabistouille et ses articles ne peut être référencé que dans le respect de la légalité et dans la mesure où cela n'entache pas la réputation d'Enzouille Carabistouille. Les liens qui ne respecteraient pas cette règle pourront être désactivés à tout moment et sans préavis.

12. Litiges

Enzouille Carabistouille et le consommateur s'engagent à privilégier toute médiation à l'amiable en cas de litige avant d'engager des poursuites. 

13. Validité des Conditions Générales de Vente

Enzouille Carabistouille se réserve le droit de modifier, rectifier, ajouter, supprimer toute partie des présentes conditions sans avoir à en avertir les utilisateurs du site qui restent responsables de les consulter quand ils le souhaitent ou à tout le moins lors de toute commande.

Edité le 22/04/2020.

Dernière mise à jour le 10/06/2020.

* EnzouilleCarabistouille.com*